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Titre I : Membres

Article 1er – Composition

L’association « Sans toit, et si c’était toi? » est composée des membres suivants :

  • Membre fondateur: l’association a été créée par Myriam PICARDEL le 18 janvier 2015
  • Membres bénévoles : adhésion + cotisation , actifs et présents sur le terrain
  • Membres adhérents : adhésion + cotisation, actifs ou non, soutiennent l’association et ses actions
  • Membres de droit: pas d’adhésion ni cotisation (agrément, parrainage, etc.) ;

Article 2 – Cotisation

Les membres  doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Pour l’année 2016, le montant de la cotisation est fixé à 10 Euros.

Il est possible d’adhérer à l’association tout au long de l’année, aucun prorata ne sera appliqué

Le versement de la cotisation doit être établi de préférence par chèque à l’ordre de l’association

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association « Sans toit, et si c’était toi? », peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

Remise du bulletin d’adhésion accompagné d’un paiement de 10 euros, chèque ou espèces,  au président en mains propres, ou par voie postale, à l’adresse du siège social 1623 avenue de la résistance 83000 Toulon

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 9 des statuts de l’association « Sans toit, et si c’était toi? »,  seuls les cas de Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, à la majorité, et seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Article 5 – Démission –

Conformément à l’article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra notifier sa démission à la Présidente, soit par lettre recommandée avec AR soit par courrier électronique

Le membre démissionnaire doit rendre, sous huitaine,  tout document ou matériel appartenant à l’association en sa possession,  et ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre II – Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le conseil d’administration

Compte tenu de la taille de la structure, et de son mode de fonctionnement,  l’association n’a pas de conseil d’administration

Article 7 – Le bureau

Il est composé de 3 membres :
Une Présidente Fondatrice : PICARDEL Myriam
Une trésorière :BOISSIERES Sabrina
Une secrétaire :VERON Sophie

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : une assemblée générale par année, une réunion par trimestre, décisions validées à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix de la présidente fondatrice est prépondérante

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation de la présidente ou, à la demande d’1/3 des membres.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : sms, mails et informations sur réseaux sociaux

Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, ou à la demande écrite d’au moins un quart des membres.

L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante :

Par mail,sms,  dans un délai minimum de 7 jours

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :

à la majorité des 2/3 des membres présents

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Titre III – Dispositions diverses

Article 10 – Mise à jour et Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association « Sans toit, et si c’était toi? est réactualisé chaque année, il est modifiable par le bureau et doit être validée par la Présidente.

Il peut être consulté ou transmis par courrier électronique sur demande.

 

 A ……………………. le ……………………………………2016

 

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.

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